Loi Le Meur : tout ce qui change pour la « Location AIRBNB » à partir du 1er Janvier 2025

Les 4 grands axes de la réforme :

1. Extension du diagnostic de performance énergétique (DPE)
2. Pouvoirs renforcés pour les maires
3. Facilitation de l’encadrement par les copropriétés
4. Révision de la fiscalité des revenus issus de la location meublée

1. Extension du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Le DPE, outil clé pour évaluer l’efficacité énergétique d’un logement, devient incontournable pour tout changement d’usage, sauf pour les résidences principales et les territoires d’Outre-mer.

• Pour les nouveaux hébergements :
  • Dès 2025 : DPE minimum E.
  • Dès 2034 : DPE minimum D.
• Pour les hébergements existants :
  • Conformité requise (DPE entre A et D) avant 2034.

Ce qu’il faut retenir : Si votre logement secondaire est classé F ou G, il ne pourra plus obtenir l’autorisation de location sans mise en conformité. Anticiper ces travaux est donc crucial. Notre équipe peut vous aider en proposant un audit (suite au DPE), afin de facilement et rapidement vous aider à remettre votre bien à louer. Contactez-nous !

2. Pouvoirs renforcés pour les Maires

Les mairies bénéficient désormais de moyens accrus pour encadrer la location meublée.

• Responsabilité des intermédiaires : Les conciergeries et autres prestataires d’intermédiation peuvent être sanctionnés jusqu’à 100 000 € en cas de non-respect des règles.
• Enregistrement obligatoire : Un téléservice national sera opérationnel d’ici mai 2026.
• Sanctions renforcées :
  • Jusqu’à 10 000 € pour absence d’enregistrement.
  • Jusqu’à 20 000 € pour fausse déclaration.
• Limitation à 90 jours/an : À partir de 2025, les locations en résidence principale pourront être restreintes à 90 jours par an (contre 120 actuellement).

Ce qu’il faut retenir : Les obligations administratives deviennent de plus en plus complexes, avec des sanctions financières lourdes en cas d’erreur. Notre équipe vous propose un état des lieux précis de votre situation et des démarches à engager, et vous assiste pour la mise en conformité le cas échéant. Contactez-nous !

3. Facilitation de l’Encadrement par les Copropriétés

Les copropriétés disposent désormais de leviers simplifiés pour encadrer ou restreindre la location saisonnière.

• Immeubles existants :
  • Les règles peuvent être modifiées à la majorité des 2/3, contre l’unanimité auparavant.
• Nouveaux immeubles :
  • Les règlements de copropriété devront stipuler clairement l’autorisation ou l’interdiction des locations touristiques.
• Transparence accrue :
  • Les propriétaires doivent informer le syndic de leur activité de location, qui sera discutée en assemblée générale.

Ce qu’il faut retenir : Louer un bien en copropriété devient plus contraignant, avec des risques accrus de restrictions imposées par vos voisins.

4. Révision de la Fiscalité des Revenus Locatifs

La fiscalité des revenus issus de la location meublée est également revisitée :

• Logements non classés :
  • Abattement réduit à 30 %, plafonné à 15 000 €/an.
• Logements classés et chambres d’hôtes :
  • Abattement réduit à 50 %, dans la limite de 77 700 €/an.

Ce qu’il faut retenir : La baisse des avantages fiscaux pour les locations non classées rend encore plus pertinent le classement de vos biens.

Pourquoi faire appel à un professionnel est plus crucial que jamais ?

Ces nouvelles obligations renforcent la complexité de la gestion locative saisonnière. De l’anticipation des travaux énergétiques à la gestion des contraintes administratives et fiscales, en passant par le respect des réglementations locales, il devient risqué de tout gérer seul ou de confier cette responsabilité à un prestataire non spécialisé.

Notre agence vous offre :

• Une expertise pointue pour garantir la conformité de vos biens.
• Une prise en charge complète des démarches administratives et juridiques.
• Une gestion optimisée pour maximiser vos revenus, même dans ce contexte réglementaire exigeant.

En confiant votre bien à une structure professionnelle comme la nôtre, vous vous assurez non seulement une tranquillité d’esprit, mais aussi une valorisation durable de votre patrimoine.

Face à cette nouvelle loi, il est essentiel d’anticiper et de s’adapter aux exigences croissantes de la location saisonnière. N’hésitez pas à nous contacter pour un accompagnement sur mesure et adapté à vos besoins. Ensemble, faisons de votre investissement un succès durable !

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